Atelier de Création et de Travail de l’Image Fixe et du Son
STATUTS modifiés le 28 Janvier 2000
Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« A. C. T. I. F. S. » Atelier de Création et de Travail de l’Image Fixe et du Son.
Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir l’image fixe et le son en diaporama amateur.
Article 3 : Le siège social est fixé au domicile du président.
Article 4 : L’association se compose de :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents.
Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Les membres bienfaiteurs et actifs devront acquitter un droit d’entrée unique et une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année en assemblée générale.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le conseil d’administration.
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et droits d’entrée
- les subventions des services de l’État
- les dons financiers ou matériels provenant de marques photo ou autres.
… / …
Article 9 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié chaque année, ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se compose de :
- 1 président (assure l’exécution des statuts)
- 1 secrétaire ( se charge des diverses rédactions)
- 1 trésorier ( est responsable des finances)
- 2 commissaires aux comptes.
Article 10 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association : elle a lieu en novembre de chaque année, toutes questions pourront y être débattues et acceptées à la majorité des voix des présents à jour de leur cotisation.
A cette assemblée générale, il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration sortants.
La modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale.
Article 12 : Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, toutes décisions seront prises à la majorité des voix.
Article 13 : Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points, de l’association, non prévus par les statuts.
Article 14 : La dissolution de l’association sera effective si le fonctionnement n’est plus assuré que par un minimum de quatre membres actifs.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour l’attribution de l’actif financier et du matériel.
Article 15 : A) En cas de participation individuelle aux festivals photo ou diaporama, les frais d’inscription et d’envoi sont à la charge de chaque intéressé.
B) En cas de participation en groupe au titre de l’association, les frais d’inscription et d’envoi postal seront à la charge de l’association.
Les gains seront partagés par moitié avec l’auteur des diaporamas.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-